Le mandat du FOC est de financer les projets d’infrastructures qui favorisent le bien-être économique et communautaire des partenaires autochtones. Dans le cadre du FOC, le PFIA sera élargi afin de permettre aux Autochtones de participer aux projets d’infrastructures et d’offrir davantage d’occasions de contribuer à leur financement.
Le programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones correspond au mandat du FOC et sous sa direction, le programme sera développé en fonction de consultations avec les partenaires autochtones. Comme indiqué dans le budget de l’Ontario 2025, l’administration du programme au nom de la province a été transférée au FOC le 1er octobre 2025. Depuis sa création en 2009, le programme de garanties d’emprunt a su créer des occasions pour les partenaires autochtones d’accéder à des capitaux pour investir dans des projets d’infrastructures énergétiques.
Au cours des prochains mois, le FOC consultera des dirigeants, organismes et communautés autochtones par l’entremise de tables rondes, de partenariats et de réunions bilatérales. Les commentaires issus de ces rencontres façonneront directement la conception et la prestation du programme.
Guidé par des consultations avec les partenaires autochtones qui commenceront à l’automne 2025, le FOC améliorera le PFIA en y ajoutant des outils de financement supplémentaires, dans l’optique d’offrir un guichet unique aux partenaires autochtones qui cherchent un soutien pour le financement d’infrastructures.
Le FOC a collaboré étroitement avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’Office ontarien de financement (OOF) pour assurer une transition en douceur, sans perturber les engagements existants. Les critères d’admissibilité fondamentaux du programme restent les mêmes et le FOC améliorera la production de rapports et les communications au public afin de faire preuve de transparence. Le FOC poursuivra ses consultations auprès des partenaires autochtones afin que ceux-ci façonnent l’orientation du programme.
Le PFIA (anciennement appelé le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones) a financé plusieurs projets transformateurs. Le projet de transport d’électricité Wataynikaneyap, qui a permis d’acheminer de façon fiable l’électricité à 17 communautés éloignées des Premières Nations, en est un exemple. En juillet 2025, la Ligne de transport Chatham-Lakeshore, détenue et exploitée par Hydro One, a annoncé la participation de la Première Nation Caldwell à une garantie d’emprunt du PFIA pouvant atteindre 45 millions de dollars par l’intermédiaire de Northwind Business Development LP, sa branche de développement commercial. La transaction s’inscrit dans le cadre d’un partenariat en parts égales avec prise de participation par les Autochtones, établi avec Hydro One et d’autres Premières nations Anishinaabeg dont les terres traditionnelles se situent le long de la ligne de transport.
Pour être admissibles à une garantie d’emprunt, les demandeurs doivent être des entités détenues par des Autochtones qui investissent des capitaux dans des projets d’infrastructures. Voici les principaux critères :
Sous la direction du FOC, le programme conservera ces critères tout en étendant l’admissibilité à d’autres secteurs et en offrant plus d’outils de financement.
Le FOC mesurera les progrès au moyen d’indicateurs, par exemple :
• Le nombre de projets dirigés par des Autochtones financés par le programme;
• Le pourcentage de répartition des projets aux communautés autochtones;
• La diversité sectorielle et géographie;
• Les avantages à long terme pour les communautés.
Le FOC fera également un suivi de l’avancement des projets grâce à des rapports réguliers et à des consultations fréquentes avec les partenaires autochtones pour mesurer les progrès accomplis dans le cadre du programme.
En favorisant la prise de participation par les Autochtones dans les projets d’infrastructures, le PFIA soutient l’autodétermination, le développement économique et la prospérité à long terme des communautés autochtones.
La participation élargie des partenaires autochtones devrait ouvrir la voie à de nouvelles sources de revenus, à la création d’emplois et à l’amélioration de l’infrastructure communautaire.
Oui, le FOC publiera régulièrement des mises à jour, y compris des rapports de synthèse des investissements, des indicateurs d’impact et des études de cas, qui seront accessibles sur son site Web et envoyés aux partenaires autochtones dans une optique de transparence et de responsabilisation.
