Le Fonds ontarien pour la construction s’est doté d’un cadre d’investissement comportant un processus de sélection des placements qui accorde la priorité à l’intérêt public dans la prise de décisions et assure une gestion adéquate des risques. Pour bénéficier d’un financement, les projets doivent répondre aux critères énoncés sur cette page. Après un examen initial visant à déterminer l’admissibilité, le processus de sélection suivra son cours pour chaque projet. Toutes les décisions d’investissement devront être approuvées par notre conseil d’administration.
Évaluer les projets proposés par rapport aux critères établis pour en assurer la conformité au mandat du Fonds
Procéder à une vérification diligente préalable et à une évaluation des risques
Projet non sélectionné pour un examen plus approfondi
Conclusion du processus
Examen final et dernière vérification diligente du projet, approbations finales et clôture financière
Évaluer les projets proposés par rapport aux critères établis pour en assurer la conformité au mandat du Fonds
Procéder à une vérification diligente préalable et à une évaluation des risques
Élaborer une structure régissant les investissements
Projet non sélectionné pour un examen plus approfondi
Le projet répond aux exigences habituelles
Obligation d’adapter le projet
Le Fonds pour la construction fait une offre basée sur des clauses types
Accord non conclu
Des détails supplémentaires sur un projet peuvent être soumis à des fins d’examen.
Accord non conclu
Conclusion du processus
Examen final et dernière vérification diligente du projet*, approbations finales et clôture financière
Le Fonds ontarien pour la construction soutient le développement d’une infrastructure à grande échelle , ce qui correspond à des investissements d’au moins 100 millions de dollars ou, pour des projets qui favorisent le bien-être communautaire et économique des collectivités autochtones, de 50 millions de dollars. L’aide apportée, qui peut prendre diverses formes, est structurée de manière à répondre aux problèmes de financement propres à chaque projet.
Un investissement du Fonds ontarien pour la construction doit avoir un effet catalyseur pour la réalisation d’un projet d’infrastructure qui, autrement, ne serait pas financé par les seuls investisseurs institutionnels. Le « critère du lien de causalité » est appliqué pour s’assurer que l’investissement du Fonds est le facteur déterminant qui permettra la poursuite d’un projet et qu’il vient stimuler la croissance de l’infrastructure sans éviction de capital privé.
Le Fonds ontarien pour la construction peut fournir une aide à l’investissement jusqu’à concurrence de 50 % des besoins totaux d’un projet en matière de financement. Les 50 % restants doivent inclure le capital institutionnel,en donnant la priorité aux investisseurs canadiens. Le ratio entre les fonds publics et privés pendant la durée de l’investissement est évalué, ce qui signifie qu’il peut être plus élevé ou plus faible à un moment donné en fonction des besoins du projet.
Les projets doivent générer des revenus (de sources non fiscales) à partir desquels les investissements du Fonds ontarien pour la construction peuvent être remboursés. Le Fonds se veut autosuffisant et tient compte de l’incidence financière de ses investissements – aucun financement concessionnel sous forme de subventions, de prêts à remboursement conditionnel ou de prêts inférieurs au coût des fonds pour la province n’est fourni. Nous proposons une gamme variée de solutions de financement pour répondre à des besoins particuliers, non comblés sur le marché au moyen du capital institutionnel. Tous les instruments du Fonds sont souscrits individuellement, et les taux sont établis en fonction du profil de risque ou de rendement de l’investissement et en tenant compte de l’intérêt public de tout projet.
