Le demandeur doit remplir le formulaire de demande et y joindre tous les documents requis.
Le FOC vérifie que la demande est complète. Des compléments d’information peuvent être demandés.
Le FOC examine les documents d’appui sur les aspects financiers, les ententes de projets et le soutien des communautés.
Si le projet est approuvé, une offre conditionnelle est proposée avec le montant maximum de la garantie financière et les conditions qui y sont assorties.
Le demandeur doit confirmer son désir d’aller de l’avant et signer toutes les ententes juridiques, notamment une entente de prêt ou d’obligation conclue avec un prêteur approuvé.
Si toutes les conditions sont remplies, une garantie financière officielle est envisagée.