Favoriser la participation des Autochtones au financement de projets d’infrastructures
Depuis le 1er octobre 2025, le Fonds ontarien pour la construction (FOC) administre le programme de la province anciennement connu sous le nom de Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones. Géré auparavant par l’Office ontarien de financement, le programme facilite la participation des Autochtones au financement de projets d’infrastructures électriques depuis 2009, ce qui en fait le plus ancien programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones au Canada. Grâce à ces garanties d’emprunt, les partenaires autochtones ont pu obtenir des capitaux pour investir dans des projets admissibles d’infrastructures électriques, ce qui leur a permis de créer des sources de revenus à long terme et de générer des retombées économiques durables.
de financement pour des projets d’infrastructures électriques en Ontario
de financement pour attirer des capitaux propres autochtones
Lancé avec un montant total initial de 250 millions de dollars, le programme de garanties d’emprunt s’est élargi graduellement grâce à sa capacité à faciliter l’accès des Autochtones à des capitaux. Dans le budget de l’Ontario de 2025, le montant total du programme a triplé, passant de 1 à 3 milliards de dollars et son mandat a été élargi pour inclure les projets admissibles dans les secteurs de l’énergie, des minéraux critiques et de l’exploitation des ressources.
Le FOC travaille actuellement à développer le programme de garanties d’emprunt et à l’intégrer à la série d’outils de financement du Fonds afin d’offrir plus de possibilités aux partenaires autochtones. En se fondant sur des consultations avec les partenaires autochtones, le FOC prévoit de leur proposer un guichet unique leur permettant d’accéder à un vaste éventail d’outils de financement des infrastructures.
Le programme de garanties d’emprunt est offert aux entités entièrement détenues par un ou plusieurs partenaires autochtones souhaitant financer une part de leur investissement de capitaux dans des projets d’infrastructures admissibles grâce à un emprunt. Les projets admissibles doivent répondre à des critères spécifiques..
Le programme comprend un processus approfondi de vérification diligente et toutes les garanties d’emprunt émises dans le cadre du programme doivent être approuvées par le gouvernement ontarien. Une fois qu’une garantie d’emprunt a été signée, un suivi de l’état opérationnel et financier du projet financé est assuré afin de veiller à ce qu’il respecte les conditions de l’entente.
Pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez à l’adresse iofp@buildingonfund.ca.
