Critères d’admissibilité et d’évaluation

Les garanties d’emprunt fournies par le FOC appuient des projets qui répondent à des critères stricts d’admissibilité et de gestion des risques pour assurer une réussite et une stabilité financière à long terme.

Les demandeurs doivent être des entités entièrement détenues par une ou plusieurs communautés autochtones et les fonds de l’emprunt doivent être utilisés pour financer une part (environ 75 pour cent) des investissements de capitaux du demandeur dans le projet d’infrastructure.

Les projets (des secteurs de l’énergie, des minéraux critiques et de l’exploitation des ressources) doivent démontrer ce qui suit :

Une expérience avérée auprès des promoteurs et partenaires de projets;

Un plan financier approuvé par le FOC;

Le soutien confirmé de la ou des communautés autochtones (p. ex. résolution du conseil de bande);

Une garantie de prêt adéquate;

Les conditions de financement par titres de premier rang révisées par le FOC;

La situation pécuniaire satisfaisante des demandeurs et des partenaires;

Des ententes de projet établies et la structure de l’entreprise.

Si vous désirez en savoir plus :

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