Le Fonds ontarien pour la construction s’est doté d’un cadre d’investissement comportant un processus de sélection des placements qui accorde la priorité à l’intérêt public dans la prise de décisions et assure une gestion adéquate des risques. Pour bénéficier d’un financement, les projets doivent répondre aux critères énoncés sur cette page. Après un examen initial visant à déterminer l’admissibilité, le processus de sélection suivra son cours pour chaque projet. Toutes les décisions d’investissement devront être approuvées par notre conseil d’administration.
Nous préservons et recyclons le capital grâce à des structures de souscription intelligentes et gérées en fonction des risques et à une attention particulière portée à la liquidité, afin de garantir que le Fonds demeure une plateforme durable et pérenne pour les investissements futurs.
Nous déployons des capitaux catalyseurs pour donner vie à des projets d'infrastructure vitaux en comblant les déficits de financement, en accélérant la mise en œuvre et en libérant des possibilités qui, autrement, pourraient être bloquées ou ne pas être lancées.
En attirant des co-investissements privés et autochtones, nous amplifions les incidences et générons une valeur sociale, économique et environnementale à long terme dans tout l'Ontario.
Nous soutenons les idées audacieuses et les solutions évolutives, en créant de nouveaux modèles de financement et des plateformes de livraison qui réduisent les frictions, reproduisent les succès et renforcent l'écosystème d'infrastructures de l'Ontario.
Évaluer les projets proposés par rapport aux critères établis pour en assurer la conformité au mandat du Fonds
Procéder à une vérification diligente préalable et à une évaluation des risques
Projet non sélectionné pour un examen plus approfondi
Conclusion du processus
Examen final et dernière vérification diligente du projet, approbations finales et clôture financière
Évaluer les projets proposés par rapport aux critères établis pour en assurer la conformité au mandat du Fonds
Procéder à une vérification diligente préalable et à une évaluation des risques
Élaborer une structure régissant les investissements
Projet non sélectionné pour un examen plus approfondi
Le projet répond aux exigences habituelles
Obligation d’adapter le projet
Le Fonds pour la construction fait une offre basée sur des clauses types
Accord non conclu
Des détails supplémentaires sur un projet peuvent être soumis à des fins d’examen.
Accord non conclu
Conclusion du processus
Examen final et dernière vérification diligente du projet*, approbations finales et clôture financière
Le Fonds ontarien pour la construction soutient le développement d’une infrastructure à grande échelle , ce qui correspond à des investissements d’au moins 100 millions de dollars ou, pour des projets qui favorisent le bien-être communautaire et économique des collectivités autochtones, de 50 millions de dollars. L’aide apportée, qui peut prendre diverses formes, est structurée de manière à répondre aux problèmes de financement propres à chaque projet.
Un investissement du Fonds ontarien pour la construction doit avoir un effet catalyseur pour la réalisation d’un projet d’infrastructure qui, autrement, ne serait pas financé par les seuls investisseurs institutionnels. Le « critère du lien de causalité » est appliqué pour s’assurer que l’investissement du Fonds est le facteur déterminant qui permettra la poursuite d’un projet et qu’il vient stimuler la croissance de l’infrastructure sans éviction de capital privé.
Le Fonds ontarien pour la construction peut fournir une aide à l’investissement jusqu’à concurrence de 50 % des besoins totaux d’un projet en matière de financement. Les 50 % restants doivent inclure le capital institutionnel,en donnant la priorité aux investisseurs canadiens. Le ratio entre les fonds publics et privés pendant la durée de l’investissement est évalué, ce qui signifie qu’il peut être plus élevé ou plus faible à un moment donné en fonction des besoins du projet.
Les projets doivent générer des revenus (de sources non fiscales) à partir desquels les investissements du Fonds ontarien pour la construction peuvent être remboursés. Le Fonds se veut autosuffisant et tient compte de l’incidence financière de ses investissements – aucun financement concessionnel sous forme de subventions, de prêts à remboursement conditionnel ou de prêts inférieurs au coût des fonds pour la province n’est fourni. Nous proposons une gamme variée de solutions de financement pour répondre à des besoins particuliers, non comblés sur le marché au moyen du capital institutionnel. Tous les instruments du Fonds sont souscrits individuellement, et les taux sont établis en fonction du profil de risque ou de rendement de l’investissement et en tenant compte de l’intérêt public de tout projet.
L’élargissement des foyers de soins de longue durée (SLD) est essentiel pour soutenir le vieillissement de la population et alléger la pression sur les systèmes de santé. L'Ontario a besoin de 58 000 nouveaux lits améliorés de soins de longue durée d'ici 2028 pour répondre à la demande croissante. Malgré les nouveaux investissements provinciaux, l'arriéré existant de plus de 39 000 personnes sur les listes d'attente pour les foyers de SLD reste une lacune critique.
Les minéraux critiques sont au cœur des efforts déployés par l'Ontario pour bâtir une économie compétitive, résiliente et autosuffisante. Les métaux critiques et les métaux des terres rares sont essentiels pour la prochaine génération de technologies, notamment pour le stockage dans des batteries et les véhicules électriques. Les investissements dans les infrastructures connexes garantiront que les emplois liés à l'extraction et au traitement des minéraux exploités en Ontario resteront en Ontario.
Il faut s'attaquer à la crise du logement pour garantir la sécurité des résidents et favoriser la stabilité économique. L'Ontario a besoin de 1,5 million de nouveaux logements d'ici 2031, et les logements abordables représentent une part essentielle d’entre eux. Actuellement, environ 239 000 ménages dépendent d'un logement abordable, et ce nombre augmente, car les loyers continuent de dépasser la croissance des revenus.
La modernisation des infrastructures énergétiques est essentielle pour répondre à la demande d'une économie et d'une population en croissance, tout en promouvant la durabilité. La population de l'Ontario croît rapidement, ce qui entraîne une augmentation de la demande d'énergie. La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité prévoit que la demande énergétique annuelle de l'Ontario passera de 154 TWh en 2025 à 245 TWh d'ici 2050, sous l'effet de la croissance démographique, de l'urbanisation, des besoins industriels, de l'expansion des besoins technologiques et de l'adoption des véhicules électriques.
L'amélioration des systèmes de transport permettra de décongestionner la circulation et de stimuler la productivité. On estime que la congestion routière dans les centres urbains, comme la région du grand Toronto, coûte 11 milliards de dollars par an à l'économie de l'Ontario en perte de productivité. Sans investissements significatifs dans les infrastructures de transport, ce coût devrait augmenter. Pour répondre à la fois à la demande croissante et aux préoccupations en matière de durabilité, l'Ontario doit continuer à investir dans le développement des transports en commun.
Il est nécessaire de rattraper le retard en matière d'infrastructures municipales pour maintenir les services essentiels aux Ontariens. Les municipalités de l'Ontario sont confrontées à un important déficit d'infrastructure, étant estimé à environ 52 milliards de dollars, notamment en ce qui concerne les réseaux d'aqueducs, les routes municipales, les bâtiments et les installations ainsi que les ponts et les ponceaux.
